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Cette anomalie existe depuis les allègements « Fillon ». Ils offraient alors une baisse de cotisations de 28,1 points pour les entreprises de moins de 20 salariés, contre 26 points pour les entreprises de plus de 20 salariés. Une situation ubuesque qui poussait alors les petites entreprises à ne pas embaucher au-delà de 20 salariés, car cela aurait pour signification d'augmenter les charges !
Un frein à l'embauche complètement artificiel et qui, en ces temps difficiles pour l'économie du pays, était devenu une incongruité majeure alors que le gouvernement cherche à relancer l'activité.
Les organisations patronales, qui dénoncent cet état de fait depuis longtemps, apprécieront donc que le pacte de responsabilité remet les compteurs à zéro, ce pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés, et de plus de 20 salariés. De fait, les charges sont donc égales à zéro pour les employés payés 1,6 Smic.
Il faudra cependant attendre jusqu'au début de l'année prochaine pour sentir les premiers effets de cette réduction des charges pour les entreprises de plus de 20 salariés, puisque le pacte de responsabilité n'est pas censé être effectif avant.
Cet effort conséquent du gouvernement coûtera aux finances de l'État la bagatelle de 4,5 milliards d'euros. Et cela ne sera pas suffisant pour réduire l'ensemble des cotisations sociales.